2 Responsabilité civile des dirigeants

Publié le : 02/01/2026

Informations du marché

14 901,00 € pour une durée de 5 an(s)

Marché notifié le 08/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile générale (66516400-4)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 42311939500014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SARRE ET MOSELLE 30157314300023 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025g-Hm0Wxeoz00
  • Identifiant Unique : 423119395000142025g-Hm0Wxeoz00
  • Identifiant Interne : g-Hm0Wxeoz
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique