50 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 23/11/2022
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE LINAS | 21910339700010 |
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MAJ ELIS | 77573383501081 (SIRET) |
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique