assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Publié le : 03/12/2025
Informations du marché
1 314,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 19/11/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
8 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING | 24770003200060 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 30130960500410 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 96 331,00 € |
| assurance de la protection juridique de la collectivité | 537,00 € |
| assurance des responsabilités et des risques annexes | 10 571,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025OPqMQ-lyF200
- Identifiant Unique : 247700032000602025OPqMQ-lyF200
- Identifiant Interne : OPqMQ-lyF2
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique