Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM et de listing annuel sur son portefeuille de brevets\n\n
Publié le : 12/02/2026
Informations du marché
310 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 09/02/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
9 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 5%
Considérations sociales : Critère social
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM) | 19753472000010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CABINET BEAU DE LOMENIE | 77567107600104 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2911607
- Identifiant Unique : 197534720000102911607
- Identifiant Interne : 6
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique