La présente consultation a pour objet l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif dont les propriétaires ou les locataires ont souscrit un contrat d’adhésion avec la Communauté de Communes du Pays de Nay.
Publié le : 03/08/2025
Informations du marché
150 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 19/06/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY | 24640175600019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| EURL PREBENDE ASSAINISSEMENT | 52267482900042 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00017
- Identifiant Unique : 246401756000192025S00017
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique