ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIERE DANS LE CADRE DES PROCEDURES FONCIERES CONDUITES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Publié le : 22/01/2026
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 29/03/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY | 20007341900018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Société sans nom | 93925820800015 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20252025205
- Identifiant Unique : 2000734190001820252025205
- Identifiant Interne : 20252
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique