Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de petit entretien et remplacement d’équipements de serrurerie et métallerie PVC et aluminium pour le patrimoine géré par les agences Nord et Nord-Est.\nL’accord-cadre est unique, il n’est ni alloti, ni décomposé en tranches.\nAucune variante n’est imposée au titre de la présente procédure.\nLa présentation de variantes libres n’est pas autorisée.\nLe présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 octobre 2024.\nLes délais d’exécutions sont détaillés dans le CCP et seront précisés dans chaque bon de commande.\nL’accord-cadre est traité à bons de commandes. \n\nTelles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. \n\nPour information, le montant prévisionnel des commandes serait de XXXXX € HT. \nCe montant est purement indicatif, en aucun cas l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes à hauteur de ...

Publié le : 04/04/2025