Prestations de représentation en justice de la Collectivité européenne d’Alsace devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat
Publié le : 26/10/2025
Informations du marché
80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 21/10/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE | 20009433200018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| S.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOT | 32073441100038 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00543
- Identifiant Unique : 200094332000182025S00543
- Identifiant Interne : S005
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique