ETUDE D'OPPORTUNITE ET MISE EN OEUVRE D'UN TRANSFERT DE LA COMPETENCE TRAITEMENT DES DECHETS.
Publié le : 08/07/2024
Informations du marché
48 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 08/07/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYND MIXTE ETUDES POUR TRAITEMENT DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS STEPHANOIS ET MONTBRISONNAIS | 20001742400025 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PARME AVOCATS | 49498182200021 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024DECH0
- Identifiant Unique : 200017424000252024DECH0
- Identifiant Interne : DEC
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique