Accord--cadre à bons de commande de prestations juridiques des Commissaires de Justice: Lot 1: Prestation commissaire de justice Logements rattachés aux Secteurs Pays de Rennes + Centre Nord
Publié le : 18/07/2024
Informations du marché
350 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 18/07/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'huissier de justice (75242110-8)
- Services d'ordre public (75242100-5)
- Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
- Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT | 45220075100025 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY | 87904583900013 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 24-07-01
- Identifiant Unique : 4522007510002524-07-01
- Identifiant Interne : 7-
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique