MS n°3 à l'accord-cadre TP 330-23-101 - Définition du périmètre opérationnel et participation à l'élaboration du dossier de création de ZAC - Missions de conseil et notes de recommandations - Mission de communication - concertation - Interventions spécifiques
Publié le : 15/04/2026
Informations du marché
169 698,00 € pour une durée de 1.5 an(s)
Marché notifié le 23/04/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : TP330-23-101)
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Attribution d'une avance : 5%
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| TERRITOIRES PUBLICS | 52318955300010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ECOMOBILITES TERRITOIRES ET CONNEXIONS | 81185878600015 (SIRET) |
| AMT-PROJETS URBAINS, PAYSAGERS ET DE TERRITOIRE | 50398068200044 (SIRET) |
| ZEFCO | 83783745900028 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025330-25-02
- Identifiant Unique : 523189553000102025330-25-02
- Identifiant Interne : 330-25-
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique