Assistance juridique Réalisation des Orientations d Aménagement et de Programmation ainsi qu une mission d assistance juridique pour le projet du Plan Local d Urbanisme Intercommunal
Publié le : 22/02/2024
Informations du marché
18 750,00 € pour une durée de 2.5 an(s)
Marché notifié le 21/02/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC VENDEE GRAND LITTORAL | 20007190000019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LEXCAP | 42444233300011 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2023100DTU000000
- Identifiant Unique : 200071900000192023100DTU000000
- Identifiant Interne : 100DTU0000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique