Restauration des bas cotés de la nef et du transept coté ouest\n\nCe marché porte sur une mission de maîtrise d’œuvre au sens du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés, des articles R. 621-27 et R. 621-32 à R. 621-43 du code du patrimoine, des articles L. 2431-1 et suivants, R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique et de l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Publié le : 15/05/2025