Constat avant après trvx
Publié le : 02/07/2026
Informations du marché
108,00 € pour une durée de 1.8 an(s)
Marché notifié le 02/07/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services d'huissier de justice (75242110-8)
- Services d'ordre public (75242100-5)
- Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
- Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE | 13000509300112 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAROLINE BERNET ET ASSOCIES | 93185922700015 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 1513786258
- Identifiant Unique : 130005093001121513786258
- Identifiant Interne : 7862
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique