ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE POUR LE SUIVI D'EXECUTION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN SYNCHRO MOBILITES
Publié le : 27/03/2026
Informations du marché
60 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 16/03/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2026260069)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GRAND CHAMBERY | 20006911000019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| OYAT | 90771577500025 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026260069
- Identifiant Unique : 200069110000192026260069
- Identifiant Interne : 2600
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique