31 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 06/11/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 53)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 5%
Origine UE : 99%
Origine France : 95%
Considérations sociales : Critère social
Considérations environnementales : Critère environnemental
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE TRELAZE | 21490353600016 |
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE | 48794076900283 (SIRET) |
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique