Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire pour la représentation du Département du Finistère aux audiences devant la cour d’appel de Rennes dans le domaine de l’aide sociale à l’enfance
Publié le : 14/12/2024
Informations du marché
50 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 06/12/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DU FINISTERE | 22290001100016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEITE | 50000203500029 (SIRET) |
| AB LITIS - SOCIETE D'AVOCATS PELOIS - AMOYEL-VICQUELIN | 53828706100021 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00054
- Identifiant Unique : 222900011000162024S00054
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique