Accord-cadre d'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté d'accès à l'emploi au moyen de prestations diverses d'entretien d'espaces verts
Publié le : 07/08/2025
Informations du marché
61 250,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 02/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Catégories (CPV)
- Services de réinsertion (75231240-8)
- Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels (75231200-6)
- Services judiciaires. (75231000-4)
- Services de la justice (75230000-7)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM | 24140055500140 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYNODIYA ENVIRONNEMENT BESSIN | 33348339400032 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525GC03L01
- Identifiant Unique : 24140055500140202525GC03L01
- Identifiant Interne : 25GC03L
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique