PRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Publié le : 23/06/2026
Informations du marché
520 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 18/06/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 20261004)
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'huissier de justice (75242110-8)
- Services d'ordre public (75242100-5)
- Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
- Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT | 89241068900020 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| NATHALIE FIALON, JULIEN BELLIART ET BETTY SALGADO, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES | 37808136800029 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20261004
- Identifiant Unique : 8924106890002020261004
- Identifiant Interne : 10
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique