Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, - Juridiction de Mayotte
Publié le : 04/08/2026
Informations du marché
672 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 03/08/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Critère social
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de stockage et de récupération (63121000-3)
- Services de stockage et d'entreposage (63120000-6)
- Services de manutention et d'entreposage de cargaisons (63100000-0)
- Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (63000000-9)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COUR D'APPEL DE LA REUNION | 17974111100019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SATA NUMERISATION | 81869517300018 (SIRET) |
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 1300215733
- Identifiant Unique : 179741111000191300215733
- Identifiant Interne : 2157
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique