ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS
Publié le : 18/02/2026
Informations du marché
59 383,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 17/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance dommages ou pertes (66515000-3)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DU GRAND BORNAND | 21740136300015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE | 77983836600028 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025M20253903
- Identifiant Unique : 217401363000152025M20253903
- Identifiant Interne : M202539
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique