M25440GR - MARCHÉ DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIÉE A UNE PROCÉDURE PRÉCONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET GESTION DOMANIALE

Publié le : 11/12/2025
Informations du marché

100 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 14/11/2025

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ORLEANS METROPOLE 24450046800040
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC 75080053400026 (SIRET)
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Objet Montant
M24317GR - LOT 4 : CONSEILS JURIDIQUES EN PLANIFICATION SECTORIELLE, AMENAGEMENT URBAIN ET ACTION FONCIERE 100 000,00 €
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M24314GR - LOT 1 : CONSEILS JURIDIQUES EN MONTAGES, CONTRATS ET SITUATIONS JURIDIQUES COMPLEXES 100 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025M25440GR
  • Identifiant Unique : 244500468000402025M25440GR
  • Identifiant Interne : M25440
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique