Mise à disposition par le GIE Infogreffe de prestations de diffusion des informations légales et de dématérialisation des formalités pour les juridictions civiles à compétence commerciale
Publié le : 02/10/2024
Informations du marché
982 758,00 € pour une durée de 2.3 an(s)
Marché notifié le 30/09/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
Catégories (CPV)
- Gestion des documents (79996100-3)
- Services d'organisation économique (79996000-2)
- Services divers aux entreprises (79990000-0)
- Services divers aux entreprises et services connexes (79900000-3)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES | 12001101000010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| INFOGREFFE | 33888571800043 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2557231
- Identifiant Unique : 120011010000102557231
- Identifiant Interne : 2
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique