LOT 1-ASSIST JURIDIQUE DE LA STRUCTURATION OTI NORD FORMAT EPIC
Publié le : 20/03/2026
Informations du marché
70 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 19/02/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION | 24974011900063 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ZJS CONSEIL | 91030248800028 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202626021L01
- Identifiant Unique : 24974011900063202626021L01
- Identifiant Interne : 26021L
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique