DEMATERIALISATION ACTES D'URBANISME
Publié le : 06/01/2026
Informations du marché
45 261,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 06/01/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Logiciels et systèmes informatiques divers (48900000-7)
- Logiciels et systèmes d'information (48000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS | 21910549100019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| INETUM SOFTWARE FRANCE | 34054699300684 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20252583C1
- Identifiant Unique : 2191054910001920252583C1
- Identifiant Interne : 2583
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique