Le présent marché a pour objet l’instruction des dossiers de demande d’indemnisation au titre de la Commission Consultative de Règlement Amiable. Ainsi, le prestataire devra, pour toutes les demandes d’indemnisation des commerçants et artisans situés sur le périmètre de Limoges Métropole, prendre contact avec les entreprises ayant déposé un dossier de demande d’indemnisation et en réaliser l’instruction.
Publié le : 29/12/2024
Informations du marché
210 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 23/12/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'arbitrage et de conciliation (79422000-8)
- Services relatifs à la gestion (79420000-4)
- Conseil en affaires et en gestion et services connexes (79400000-8)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CU LIMOGES METROPOLE | 24871931200162 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Association Interconsulaire de la Haute-Vienne | 34803385300014 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00294
- Identifiant Unique : 248719312001622024S00294
- Identifiant Interne : S002
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique