Le souscripteur souhaite l'établissement de contrats d'assurances garantissant, la RC et suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.\n - Responsabilité civile

Publié le : 25/03/2025

Informations du marché

33 668,00 € pour une durée de 5.3 an(s)

Marché notifié le 25/03/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION NANTES ATLANTIQUE 13000853500010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE 77570970201646 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2680514
  • Identifiant Unique : 130008535000102680514
  • Identifiant Interne : 5
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique