160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 02/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 25MP012Lot04)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
9 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Considérations environnementales : Critère environnemental
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE | 48538981100020 |
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COUDRAY URBANLAW | 42221833900022 (SIRET) |
| OYAT | 90771577500025 (SIRET) |
| SERY-CHAINEAU AVOCATS | 98781028000014 (SIRET) |
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique