ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE TVX ECOLE ELEM ALBERT CAMUS
Publié le : 26/01/2026
Informations du marché
45 423,00 € pour une durée de 10 an(s)
Marché notifié le 31/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance dommages ou pertes (66515000-3)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE GONESSE | 21950277000015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ARTEC | 84036451700010 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525S13011
- Identifiant Unique : 21950277000015202525S13011
- Identifiant Interne : 25S130
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique