La présente consultation concerne des travaux neufs et d’entretien de voirie, d’espaces publics et réseaux divers sur la voie communale. \nConformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique, le marché est passé en procédure adaptée ouverte.\nL’accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-1, R.2162-2, R2162-4 et R2162-5 du Code de la commande publique.\nIl donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code, et susceptibles de varier dans les limites suivantes :\nMontant minimum : Sans minimum\nMontant maximum annuel : 1 375 000 € HT\n

Catégories (CPV)

• Travaux routiers (45233140-2)
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes (45233100-0)
• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (45233000-9)
• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (45230000-8)
• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000-9)
• Travaux de construction (45000000-7)