Assistance juridique pour le service urbanisme
Publié le : 25/09/2025
Informations du marché
11 700,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 05/05/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
18 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE | 20006786600018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CHARREL ET ASSOCIES | 85238249800016 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025-08
- Identifiant Unique : 200067866000182025-08
- Identifiant Interne : -
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique