Accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans\nminimum, et avec un maximum de 180 000 € HT, concernant la maitrise d’œuvre pour l’adaptation du patrimoine\nd’Habitation Moderne en faveur du maintien à domicile.\nLa mission dévolue à l’équipe de Maîtrise d’œuvre sera de type « mission de base loi MOP ».\nLes missions qui seront confiées au maître d’œuvre sont les suivantes :\n- DIAG – Diagnostic\n- APS – Avant-Projet Sommaire\n- DCE – Dossier de Consultation des Entreprises\n- APD – Avant-Projet Détaillé\n- ACT – Assistance pour la passation des Contrats de Travaux\n- DET – Direction de l’Exécution des Travaux\n- AOR/OPR – Assistance aux Opérations de Réception (OPR,…)\nLa mission OPC (Ordonnancement Pilotage Chantier) est également confiée au Maître d’œuvre.

Publié le : 01/09/2024

Informations du marché

330 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 27/08/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

4 offre(s) reçue(s)

CCAG : Maîtrise d'œuvre

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
HABITATION MODERNE 56850141500034
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CAIBAT 95330048000019 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024S00033
  • Identifiant Unique : 568501415000342024S00033
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique