Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des concessions du service public d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
Publié le : 30/09/2024
Informations du marché
57 264,00 € pour une durée de 1.3 an(s)
Marché notifié le 14/08/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Tranches
Catégories (CPV)
- Services d'appui aux pouvoirs publics (75130000-6)
- Services de l'administration publique (75100000-7)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS | 24440055200026 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT | 45077536600054 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 24-1039910
- Identifiant Unique : 2444005520002624-1039910
- Identifiant Interne : 0399
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique