PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES POUR SYTRAL MOBILITES_DROIT INSTITUTIONNEL_ADMINISTRATIF GENERAL_TRANSPORT DE PERSONNES_DROIT DES SOCIETES
Publié le : 05/06/2026
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 26/03/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
14 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYTRAL MOBILITES | 20009638600012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Ernst et Young, Société d avocats | 44868378900201 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202625M044
- Identifiant Unique : 20009638600012202625M044
- Identifiant Interne : 25M0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique