Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l’accompagnement au titre de la référence unique d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle : • Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l’emploi d’allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d’entrée dans le RSA• Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d’addiction • Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés. • Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ansLes pre...

Publié le : 29/03/2024

Informations du marché

6 600 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 07/03/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

24 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)

Services sociaux sans hébergement (85312000-9)
Services d'action sociale (85310000-5)
Services d'action sociale et services connexes (85300000-2)
Services de santé et services sociaux (85000000-9)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
VILLE DE PARIS	21750001600019

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
SAUVEGARDE DE L ADOLESCENCE	78424416200110 (SIRET)

Modifications

Il y a eu 20 modification(s) de ce marché.

#	Infos	Durée	Montant
32	Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l’accompagnement au titre de la référence unique d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle : • Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l’emploi d’allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d’entrée dans le RSA• Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d’addiction • Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés. • Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ansLes pre... Marché notifié le 07/03/2024	-	6 600 000,00 €
33	Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l’accompagnement au titre de la référence unique d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle : • Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l’emploi d’allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d’entrée dans le RSA• Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d’addiction • Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés. • Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ansLes pre... Marché notifié le 07/03/2024	-	6 600 000,00 €
34	Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l’accompagnement au titre de la référence unique d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle : • Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l’emploi d’allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d’entrée dans le RSA• Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d’addiction • Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés. • Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ansLes pre... Marché notifié le 07/03/2024	-	6 600 000,00 €
35	Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l’accompagnement au titre de la référence unique d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle : • Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l’emploi d’allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d’entrée dans le RSA• Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d’addiction • Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés. • Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ansLes pre... Marché notifié le 07/03/2024	-	6 600 000,00 €
36	Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l’accompagnement au titre de la référence unique d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle : • Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l’emploi d’allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d’entrée dans le RSA• Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d’addiction • Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés. • Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ansLes pre... Marché notifié le 07/03/2024	-	6 600 000,00 €
37	Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l’accompagnement au titre de la référence unique d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle : • Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l’emploi d’allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d’entrée dans le RSA• Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d’addiction • Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés. • Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ansLes pre... Marché notifié le 07/03/2024	-	8 200 000,00 €
38	Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l’accompagnement au titre de la référence unique d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle : • Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l’emploi d’allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d’entrée dans le RSA• Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d’addiction • Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés. • Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ansLes pre... Marché notifié le 07/03/2024	-	8 200 000,00 €
39	Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l’accompagnement au titre de la référence unique d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle : • Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l’emploi d’allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d’entrée dans le RSA• Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d’addiction • Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés. • Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ansLes pre... Marché notifié le 07/03/2024	-	8 200 000,00 €
40	Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l’accompagnement au titre de la référence unique d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle : • Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l’emploi d’allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d’entrée dans le RSA• Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d’addiction • Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés. • Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ansLes pre... Marché notifié le 07/03/2024	-	8 200 000,00 €
41	Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l’accompagnement au titre de la référence unique d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle : • Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l’emploi d’allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d’entrée dans le RSA• Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d’addiction • Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés. • Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ansLes pre... Marché notifié le 07/03/2024	-	8 200 000,00 €
42	Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l’accompagnement au titre de la référence unique d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle : • Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l’emploi d’allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d’entrée dans le RSA• Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d’addiction • Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés. • Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ansLes pre... Marché notifié le 19/03/2024	-	9 100 000,00 €
43	Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l’accompagnement au titre de la référence unique d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle : • Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l’emploi d’allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d’entrée dans le RSA• Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d’addiction • Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés. • Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ansLes pre... Marché notifié le 19/03/2024	-	9 100 000,00 €
45	Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l’accompagnement au titre de la référence unique d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle : • Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l’emploi d’allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d’entrée dans le RSA• Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d’addiction • Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés. • Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ansLes pre... Marché notifié le 19/03/2024	-	9 100 000,00 €
46	Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l’accompagnement au titre de la référence unique d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle : • Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l’emploi d’allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d’entrée dans le RSA• Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d’addiction • Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés. • Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ansLes pre... Marché notifié le 19/03/2024	-	9 100 000,00 €
48	Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l’accompagnement au titre de la référence unique d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle : • Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l’emploi d’allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d’entrée dans le RSA• Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d’addiction • Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés. • Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ansLes pre... Marché notifié le 07/03/2024	-	6 600 000,00 €
49	Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l’accompagnement au titre de la référence unique d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle : • Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l’emploi d’allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d’entrée dans le RSA• Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d’addiction • Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés. • Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ansLes pre... Marché notifié le 07/03/2024	-	6 600 000,00 €
50	Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l’accompagnement au titre de la référence unique d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle : • Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l’emploi d’allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d’entrée dans le RSA• Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d’addiction • Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés. • Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ansLes pre... Marché notifié le 07/03/2024	-	6 600 000,00 €
51	Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l’accompagnement au titre de la référence unique d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle : • Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l’emploi d’allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d’entrée dans le RSA• Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d’addiction • Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés. • Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ansLes pre... Marché notifié le 07/03/2024	-	6 600 000,00 €
52	Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l’accompagnement au titre de la référence unique d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle : • Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l’emploi d’allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d’entrée dans le RSA• Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d’addiction • Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés. • Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ansLes pre... Marché notifié le 07/03/2024	-	6 600 000,00 €
53	Conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l’accompagnement au titre de la référence unique d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) en vue de leur insertion sociale et professionnelle : • Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l’emploi d’allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d’entrée dans le RSA• Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d’addiction • Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d’allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés. • Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ansLes pre... Marché notifié le 07/03/2024	-	6 600 000,00 €

Autres informations

Identification du marché

Marché : 2024S00753
Identifiant Unique : 217500016000192024S00753
Identifiant Interne : S007

Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique