RISQUES DE RESPONSABILITES ET INDIVIDUELLE ACCIDENT
Publié le : 24/11/2022
Informations du marché
10 336,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 27/10/2022
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile générale (66516400-4)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE FONSORBES | 21310187600018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PARIS NORD ASSURANCES SERVICES | 34153981500017 (SIRET) |
| AREAS DOMMAGES | 77567046600017 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2022202203RESP
- Identifiant Unique : 213101876000182022202203RESP
- Identifiant Interne : 202203RE
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique