DROIT PRIVÉ/COMMERCIAL
Publié le : 05/08/2026
Informations du marché
60 000,00 € pour une durée de 1 mois
Marché notifié le 16/09/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025254105)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
27 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE CLAMART | 21920023500014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025254105
- Identifiant Unique : 219200235000142025254105
- Identifiant Interne : 2541
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique