Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029 - Assistance à Maitrise d’ouvrage

Publié le : 20/01/2026
Informations du marché

266 666,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 27/11/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

12 offre(s) reçue(s)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services d'études (79311000-7)
  • Services d'études de marchés (79310000-0)
  • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE 38529030900454
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
INSAVALOR 34503824400017 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
72 Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029 - Assistance à Maitrise d’ouvrage
Marché notifié le 27/11/2025 		- 266 666,00 €
77 L’objectif de l’étude est\n- De capitaliser le travail de tous les nouveaux territoires ConcerTO dans les 4 régions, de les mettre en lien, en capitalisant chaque territoire en retour d’expérience, mais aussi de les faire travailler en intelligence collective pour identifier les leviers et freins à mettre en avant. Ces échanges permettront aussi aux territoires de se connaître.\n- Affiner le guide ConcerTO, la chronologie des différentes étapes, en les accompagnant de fiches outils, d’informations, d’aide à la réalisation, afin que d’autres territoires puissent pas à pas utiliser la méthode de façon pédagogique. Regarder la possibilité de déconstruire la démarche en étapes d’amélioration continue, quelles sont les étapes à maintenir.\n- Identifier les gains de ces démarches collaboratives de co-construction, les mettre en avant comme arguments vers les décideurs, construire des éléments de langage.\n
Marché notifié le 01/12/2025 		- 97 718,00 €
82 Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029 - Région Nord-Est de la France
Marché notifié le 26/11/2025 		- 541 666,00 €
87 Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029 - Région Sud-Ouest de la France
Marché notifié le 26/11/2025 		- 541 666,00 €
89 En raison de l'obligation réglementaire et étant donné les enjeux de compétition d'usage des déchets verts, la présente vise à répondre aux 5 objectifs suivants : \n1. Identifier le gisement de déchets verts disponibles pour la filière compostage des déchets alimentaires\n2. Identifier le besoin en matières fertilisantes pour l’agriculture biologique\n3. Cartographier les rôles et périmètres des acteurs des différentes filières.\n4. Evaluer l’apport du compost issu de déchets alimentaires par rapport aux besoins de l’agriculture biologique\n5. Evaluer l’opportunité de modifier le seuil règlementaire de la quantité maximale de déchets verts utilisés pour le compostage de boues d’épuration ou de digestats de boues d’épuration
Marché notifié le 22/04/2025 		- 95 913,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2855772
  • Identifiant Unique : 385290309004542855772
  • Identifiant Interne : 7
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique