Prestations de services d'assurance - Responsabilité civile des dirigeants

Publié le : 22/01/2026

Informations du marché

341 453,00 € pour une durée de 6 an(s)

Marché notifié le 19/12/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance de véhicules à moteur (66514110-0)
  • Services d'assurance transport (66514100-7)
  • Services d'assurance fret et services connexes (66514000-6)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE 38758193700035
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 77568476402155 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 176908903229800
  • Identifiant Unique : 38758193700035176908903229800
  • Identifiant Interne : 089032298
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique