Numéro de la consultation : 2018ETU0022 Prestations de conseil juridique et de représentation en justice . <br />Accord cadre passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics

Publié le : 07/02/2019
Informations du marché
Rezé (Code postal : 44400)

20 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 28/12/2018

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE REZE 21440143200015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
cvs CORNET-VINCENT-SEGUREL 34404064700028 (SIRET)
PARTHEMA 3 31306332300049 (SIRET)
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Objet Montant
Numéro de la consultation : 2018ETU0022 Prestations de conseil juridique et de représentation en justice . <br />Accord cadre passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics 20 000,00 €
Numéro de la consultation : 2018ETU0022 Prestations de conseil juridique et de représentation en justice . <br />Accord cadre passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics 10 000,00 €
Numéro de la consultation : 2018ETU0022 Prestations de conseil juridique et de représentation en justice . <br />Accord cadre passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics 10 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2018180640400
  • Identifiant Unique : 214401432000152018180640400
  • Identifiant Interne : 1806404
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique