Lot 1 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/\n\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 1 : Réalisation d’un...

Publié le : 07/08/2026

Informations du marché

200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 13/07/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

8 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Marché subséquent

Catégories (CPV)

Services de conseil juridique (79111000-5)
Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
Services juridiques (79100000-5)
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS	25750007400071

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
ALERION AVOCATS	45023785400028 (SIRET)

Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

#	Infos	Durée	Montant
61	Lot 1 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/\n\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 1 : Réalisation d’un... Marché notifié le 13/07/2026	-	200 000,00 €
62	Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny/\n\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance ... Marché notifié le 11/05/2026	-	300 000,00 €
63	\nLot 3 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet d’une unité de méthanisation de Gennevilliers/\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 3 : Réalisation d’u... Marché notifié le 24/06/2026	-	200 000,00 €

Autres informations

Identification du marché

Marché : 2026S07361
Identifiant Unique : 257500074000712026S07361
Identifiant Interne : S073

Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique