Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables

Publié le : 05/05/2026
Informations du marché

1,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 05/05/2026

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

13 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Marché subséquent

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services d'audit (79212000-3)
  • Services de comptabilité et d'audit (79210000-9)
  • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (79200000-6)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COUR DES COMPTES 11000028800016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
EY & Associ�s 81772368700015 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
3 Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des systèmes d'information
Marché notifié le 05/05/2026 		- 1,00 €
8 Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des systèmes d'information
Marché notifié le 05/05/2026 		- 1,00 €
13 Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des systèmes d'information
Marché notifié le 05/05/2026 		- 1,00 €
18 Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des systèmes d'information
Marché notifié le 05/05/2026 		- 1,00 €
23 Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
Marché notifié le 05/05/2026 		- 1,00 €
33 Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
Marché notifié le 05/05/2026 		- 1,00 €
33 Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements et des besoins de financement actualisés de certains régimes de retraite et dispositifs d’indemnisation et d’intervention de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2025.
Marché notifié le 10/06/2025 		- 59 700,00 €
38 Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
Marché notifié le 05/05/2026 		- 1,00 €
43 Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
Marché notifié le 05/05/2026 		- 1,00 €
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2947143
  • Identifiant Unique : 110000288000162947143
  • Identifiant Interne : 1
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique