Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses du Département de l'Ain
Publié le : 14/06/2026
Informations du marché
156 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 12/06/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 10%
Considérations sociales : Clause sociale
Catégories (CPV)
- Services d'action sociale et services connexes (85300000-2)
- Services de santé et services sociaux (85000000-9)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE L AIN | 22010001000010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN | 30536302000036 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S00011
- Identifiant Unique : 220100010000102026S00011
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique