Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais - Assurance de la protection juridique de la collectivité

Publié le : 10/02/2026

Informations du marché

1 868,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 09/12/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

7 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS 24290066000117
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET MOUREY JOLY 79962688200028 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
2 Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais - Assurance de la protection juridique de la collectivité
Marché notifié le 09/12/2025
- 1 868,00 €
3 Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Marché notifié le 09/12/2025
- 714,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026S00402
  • Identifiant Unique : 242900660001172026S00402
  • Identifiant Interne : S004
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique