MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS ET GESTION DES DECHETS
Publié le : 18/02/2026
Informations du marché
50 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 06/02/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 20260100)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services liés aux déchets et aux ordures (90500000-2)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE CUGNAUX | 21310157900018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PAPREC SUD OUEST | 51186732700039 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20260100
- Identifiant Unique : 2131015790001820260100
- Identifiant Interne : 01
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique