Transport et traitement des déchets ménagers résiduels dans une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDnd).\nAccord-cadre de services s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, L.2125-1 1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Publié le : 25/11/2025
Informations du marché
2 000 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 04/11/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (90513000-6)
- Élimination et traitement des ordures (90510000-5)
- Services liés aux déchets et aux ordures (90500000-2)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE | 20004312300013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ECOSITE CROIX IRTELLE | 44469864100016 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S11082
- Identifiant Unique : 200043123000132025S11082
- Identifiant Interne : S110
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique