La présente consultation porte sur des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le cadre d’un projet d’établissement pénitentiaire, sur le volet écologique, pour la réalisation du diagnostic de la faune, de la flore et des zones humides ainsi que d’autres missions prévues dans l’accord-cadre selon les enjeux identifiés sur le périmètre d’étude d’environ 51 hectares situé sur la commune de Saint-Saulve (59).
Publié le : 22/01/2026
Informations du marché
50 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 05/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services de conseils environnementaux (90713000-8)
- Gestion environnementale (90710000-7)
- Services relatifs à l'environnement (90700000-4)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE | 18009225600023 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Rainette sarl | 50846870900060 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2898522
- Identifiant Unique : 180092256000232898522
- Identifiant Interne : 5
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique