PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE DU LITIGE RELATIF AU MARCHE 24019
Publié le : 12/11/2025
Informations du marché
52 914,00 € pour une durée de 2 mois
Marché notifié le 07/11/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
Catégories (CPV)
- Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes (92520000-2)
- Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (92500000-6)
- Services récréatifs, culturels et sportifs (92000000-1)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE D AIX EN PROVENCE | 21130001700012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ELSA OLU CONSEIL | 79963941400017 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025PROTOC02
- Identifiant Unique : 211300017000122025PROTOC02
- Identifiant Interne : PROTOC
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique