La DGITM (DTFFP) souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l’exercice de sa mission de pilotage de l’ensemble des contrats relatifs au projet du CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d’interface, nombreux sous-contrats) et cela, particulièrement jusqu’à la mise en service prévisionnelle de l’infrastructure, aujourd’hui prévue au premier trimestre 2027.\nCette assistance portera sur toute question juridique liée à l’exécution des différents contrats et notamment dans le cas d’une négociation d’un avenant engendrant des modifications des contrats et sous-contrats.\n

1 456 500,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 11/07/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)

4 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Clause environnementale