Prestations de conseil et d'assistance juridique: Lot 4: Lot n°4 : Foncier et domanialité

Publié le : 21/04/2026
Informations du marché

20 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 21/04/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 25DAJ15-4)

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
MARTINIQUE TRANSPORT 20007535600010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PINTAT AVOCATS 80204756300027 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026-25DAJ154-00
  • Identifiant Unique : 200075356000102026-25DAJ154-00
  • Identifiant Interne : -25DAJ154-
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique